CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Elle'm Céramique » immatriculée et l’utilisateur, de la commande aux biens, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. « Elle'm Céramique » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la micro-entreprise « Elle'm Céramique », domiciliée 70 Chemin du Mas de Dayre 30340 MONS et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ellemceramique.fr 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

Chaque pièce est réalisée entièrement à la main. Elles sont donc, uniques.

Comme tout produit de fabrication artisanale, les pièces peuvent avoir des légères variations de forme (hauteur et diamètre), de couleur et d'épaisseur par rapport au visuel.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Elle'm Céramique » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des articles sont indiqués en euros, hormis les frais de port.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

 

Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire. Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

Les moyens de paiement suivants sont disponibles : Carte Bancaire (Mollie Payments) ainsi que PayPal.

Mollie est un service de paiement en ligne par carte bancaire 100% sécurisé.

Il est pleinement conforme aux normes établies par les autorités européennes en termes de sécurité des paiements en ligne. Il est constamment sous la supervision de la banque néerlandaise centrale, DNB. Mollie est listée dans le registre des institutions de paiement de la banque centrale néerlandaise.

 

Ce site est hébergé par Webador.  Il font tout pour que vos données soient en sécurité chez eux. Ils ajustent constamment la sécurité et portent une attention particulière aux risques éventuels. Leur application fait ainsi appel à la connexion sécurisée Secure Socket Layer (SSL), reconnaissable au verrou précédant l'URL.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RETOURS

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur. Les pièces sont envoyées depuis Alès, France. Merci de tenir en compte d'un délai de 2 à 3 jours pour la préparation/expédition de la commande et de 3 à 5 jours pour que le produit arrive chez vous si vous résidez en France. Un délai de livraison de 11 à 18 jours est nécessaire pour l'Outre-Mer et de 3 à 8 jours pour les pays membres de l'Union Européenne.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.

Les colis sont emballés et suivis pour les protéger au mieux et qu'ils arrivent sains et saufs chez vous. 

Toutefois, si vous recevez une pièce endommagée, merci de nous contacter sur notre adresse mail ellemceramique@hotmail.com le jour de la réception en ajoutant des photos de la pièce et de l'état du colis. Vous serez alors remboursé. Passé ce délai, Elle'm Céramique ne se fait pas responsable des pièces endommagées. 

« Elle'm Céramique» se garde le droit de ne pas accepter le retour des commandes.

 

ARTICLE 7 - INFORMATIONS D'ENTREPRISE

 

Elle'm Céramique est une entreprise de création et de vente de vaisselle en céramique artisanale. Toutes les pièces sont entièrement réalisées à la main.

L'entreprise est domiciliée à MONS dans le Gard et immatriculée 90458539500018.

Numéro RCS Nîmes A 904 585 395 

 

 

Fait à MONS le 03 Avril  2022